Entre :

1. La Société Shopadora  SASU au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 990 899 379, dont le siège social est situé 78 Avenue des Chams Elysées, 75008 Paris, ci-après dénommée « Shopadora ».
2. Le Partenaire, commerçant indépendant dûment identifié lors de son inscription sur la Plateforme, ci-après dénommé « le Partenaire » ou « le Commerçant ».

(Shopadora et le Partenaire étant ci-après désignés individuellement comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties »).

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

Pour les besoins des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :

• « Application/Plateforme » : Désigne l’interface numérique (site web et application mobile) Shopadora permettant aux Clients de commander des Articles.
• « Articles » : Désigne les produits et autres marchandises proposés à la vente par le Partenaire.
• « Client » : Désigne l’utilisateur final passant commande via Shopadora.
• « Services » : Désigne l’ensemble des prestations fournies par Shopadora (référencement, prise de commande, encaissement pour compte de tiers, et intermédiation de livraison).
• « Données Client » : Désigne les informations personnelles (nom, adresse, téléphone) nécessaires à la livraison.

2. OBJET DU CONTRAT

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Shopadora met à disposition du Partenaire sa technologie pour permettre la vente et, le cas échéant, la livraison des Articles aux Clients. Shopadora agit en qualité de prestataire technique et mandataire d’encaissement. Le contrat de vente des Articles est conclu directement et exclusivement entre le Partenaire et le Client.

3. OBLIGATIONS OPÉRATIONNELLES DU PARTENAIRE

3.1. Normes et Conformité

Le Partenaire s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur, notamment en matière d’hygiène (HACCP), de sécurité alimentaire, d’information sur les allergènes et de vente d’alcool (licence requise). Dans le cas de la vente d’articles alimentaires, Le Partenaire garantit que les Articles sont propres à la consommation et conformes à leur description.

3.2. Disponibilité et Mise à Jour

Le Partenaire est responsable de la mise à jour en temps réel de ses articles, des prix et de la disponibilité des Articles sur la Plateforme. Toute commande annulée par le Partenaire en raison d’une indisponibilité non signalée pourra faire l’objet de pénalités.

3.3. Préparation des Commandes

Le Partenaire s’engage à accepter les commandes via l’outil fourni par Shopadora et à les préparer dans le délai « Temps de Préparation » indiqué.

• Emballage : Le Partenaire doit utiliser des emballages adaptés, scellés et capables de respecter l’intégrité des articles transportés.

4. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1. Modalités de Livraison

Shopadora assure la mise en relation avec des prestataires de livraison (ci-après « les Shoppers »).

4.2. Transfert de Garde

La responsabilité des Articles (et les risques y afférents) est transférée du Partenaire au Client (ou au Shopper agissant pour le compte du Client) au moment de la remise physique de la commande au Shopper. En cas de dommage dû à un emballage défectueux constaté par le Shopper ou le Client, la responsabilité incombera au Partenaire.

5. CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. Prix des Articles

Le Partenaire fixe librement les prix de vente TTC de ses Articles sur la Plateforme. Il est seul responsable de l’application du taux de TVA correct.

5.2. Frais de Service (Commission)

En rémunération des Services, Shopadora percevra une commission égale à un pourcentage du montant Hors Taxes de chaque commande réalisée via la Plateforme. Cette commission est assujettie à la TVA en vigueur.

5.3. Mandat d’Encaissement

Le Partenaire donne mandat irrévocable à Shopadora d’encaisser, en son nom et pour son compte, les sommes payées par les Clients. Shopadora délivrera un reçu au Client au nom du Partenaire.

5.4. Reversements

Shopadora reversera au Partenaire le montant total des ventes collectées, déduction faite de la Commission Shopadora et des éventuels remboursements clients (voir article 6). Les virements seront effectués selon une périodicité hebdomadaire et pourra être adaptée à discrétion de Shopadora. Une notification de modification de la périodicité des reversements sera alors communiquée au Partenaire

5.5. Facturation (Auto-facturation)

Le Partenaire accepte expressément que Shopadora émette les factures relatives aux commissions en son nom et pour son compte (mandat de facturation), conformément à l’article 289 du Code Général des Impôts.

6. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS

En cas de réclamation d’un Client (article manquant, erreur de commande, qualité insuffisante), Shopadora instruira la demande.

• Faute du Partenaire : Si la réclamation résulte d’une erreur imputable au Partenaire, Shopadora remboursera le Client et le montant correspondant sera déduit du prochain reversement dû au Partenaire.
• Faute de Livraison : Si le dommage survient durant le transport (renversement, retard excessif du Shopper), Shopadora ou le prestataire logistique en assumera la charge financière.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Licence accordée à Shopadora

Le Partenaire concède à Shopadora, pour la durée du Contrat et pour le monde entier, une licence non exclusive, libre de redevance, d’utiliser ses marques, logos, noms commerciaux et photographies aux fins de référencement sur la Plateforme et de marketing (publicité en ligne, réseaux sociaux).

7.2. Contenu Partenaire

Le Partenaire garantit qu’il détient tous les droits sur les images et textes qu’il fournit et que ceux-ci ne violent aucun droit de tiers.

8. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les Parties s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Partenaire reconnaît que les Données Client (nom, adresse, code d’accès) lui sont transmises uniquement aux fins d’exécution de la commande. Il s’interdit formellement de conserver ces données, de les utiliser à des fins de prospection commerciale ou de les revendre à des tiers.

9. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

9.1. Limitation de responsabilité

Shopadora fournit la Plateforme « en l’état ». Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service, de panne technique ou de force majeure. Shopadora ne garantit aucun volume minimum de commandes.

9.2. Assurance

Le Partenaire déclare avoir souscrit une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant son activité.

10. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

10.1. Durée

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’activation du compte Partenaire.

10.2. Résiliation

Chaque Partie peut résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.

10.3. Suspension ou Résiliation immédiate

Shopadora se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme ou de résilier le Contrat sans préavis ni indemnité en cas de :

• Violation grave des présentes (ex: hygiène, fraude).
• Taux d’annulation ou d’erreur de commandes excessif.
• Comportement abusif envers les Shoppers ou le personnel de Shopadora.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à sa formation, son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.